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Colloque « Les risques de non-conformité face au recours collectif : Les ressources d’anticipation de l’IE »

Mardi 19 juin 2007 - 10h00/18h00 EISTI - avenue du Parc - 95000 CERGY - COLLOQUE : « Les risques de non-conformité face au recours collectif : Les ressources d’anticipation de l’IE »
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Plus d'info 

Sous le haut patronage d’Alain JUILLET : Responsable à l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre
Organisé par le Mastère Spécialisé en Intelligence Economique (Nicole BEAUVAIS-SCHWARTZ)
Contact & inscription :
nbs=at=eisti.fr - tél. 01.34.25.10.10
Participation aux frais (dont buffet du midi) : 20 € étudiant ou particulier /50 € entreprise.
Accès à l’EISTI

Word - 27 ko 
Bulletin d’inscription

NORTEL Recours collectif 2.5 Milliards de $ US aux porteurs
MANUVIE abandon recours collectifs après proposition remboursement de 240 millions $ canadiens
NORBOURG Recours collectif de 130 millions de $
PARMALAT 12 Plaintes en Italie 30 recours aux E.U
ENRON plainte collective JP Morgan 2.2 milliards de $ US, City group 2 milliards de $US
BAWAG Banque Recours collectif (AFFAIRE REFCO 108 millions $ + 32 millions $
BANQUE ANGLETERRE Recours collectif pour 1.25 milliards € (Affaire B.C.C.I)

« Les risques de non-conformité face au recours collectif : Les ressources d’anticipation de l’IE »

La nouvelle procédure juridique de recours collectif calquée sur la « class action » entrainera de nouveaux risques et de nouveaux enjeux pour les acteurs financiers.

A la lumière d’exemples étrangers, la non-conformité potentielle de ces acteurs, pourrait être considérée comme ayant constitué le « terreau favorable » à des délits financiers ( les détournements de fonds, la diffusion d’informations trompeuses, les manipulations de cours, les délits d’initiés, par exemple ) au détriment de victimes potentielles.

Le recours collectif ou “class action” à la française permettrait à un groupement de consommateurs de porter une action en justice pour le compte de l’ensemble des consommateurs concernés.
Les produits d épargne, les services d’investissements fournis aux consommateurs entreront dans le champs de ces actions judiciaires collectives au même titre que les biens et services non financiers.
Ces recours, très courants aux Etats-Unis et au Canada, sont déjà possibles en Europe, notamment en Belgique, Grande Bretagne, Hollande, Italie.
Ces actions, aussi bien au civil qu’au pénal, conduisent le juge à rechercher la responsabilité au plus haut niveau de l’entreprise, comme l’illustre le recours en nom collectif contre la Banque d’Angleterre, et, par la suite, à l’encontre de certains de ses dirigeants, pour « défaut de supervision » dans le cadre de l’affaire de la BCCI.

Outre les sanctions pénales éventuelles, elles peuvent conduire à des dommages et intérêts se chiffrant en plusieurs centaines de millions de $, comme en témoignent les scandales de Parmalat en Italie, de la banque autrichienne Bawag ou encore de l’Autorité des marchés financiers canadienne. Celle-ci a perdu en Septembre 2006 son immunité judiciaire et fait l’objet d’un jugement en recours collectif, à hauteur de 130 millions de $ canadiens.

Face à un système financier autorégulé, le recours collectif pourrait ainsi s'imposer comme un contre-pouvoir supplémentaire capable de faire sanctionner par le juge les insuffisances des acteurs financiers.

Le recours collectif, transformera alors « l’investisseur lésé » en « consommateur spolié »

(JPG)

L'Intelligence Economique au cœur d'une nouvelle régulation financière : système financier autorégulé/ non-conformité/ recours collectif

Selon le rapport Martre, l’Intelligence Economique étant définie comme « l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques », la nécessité pour les assujettis au concept de conformité et pour les organismes en charge de la protection de l’épargne de se doter d’outils et de moyens nécessaires au traitement de l’information, s’impose.
La « non exploitation » et le « non traitement » de l’information disponible sont du reste au cœur du recours collectif intenté par les 9000 souscripteurs du Fonds NORBOURG contre l’AMF canadienne.

En s'appuyant sur les outils et méthodes de recherche, de traitement et d'analyse de l'Intelligence Economique, n'est-il pas possible d'anticiper ces risques et d'agir préventivement ?

Le Programme 10h-18h

  1. Introduction au colloque par Nicole Beauvais-Schwartz, Responsable du Mastère Spécialisé en Intelligence Economique
  2. Les ressorts d’anticipation de l’Intelligence Economique face au recours collectif, par M.Bernard Besson, Chargé de mission auprès du Haut Responsable à l’Intelligence Economique
  3. Le juriste face au défi de l’Intelligence Economique, par M. Jean de Maillard , Vice-Président du Tribunal de Grande Instance d’Orléans
  4. l’intervention du cabinet d’avocats international Cleary Gottlieb Steen and Hamilton
  5. Une méthode d’analyse : L’analyse visuelle par Patrice Cayrol, président d’IparI
  6. Analyse des « clignotants » du Groupe Egmont sur les typologies de blanchiment.
    Mise en pratique de ces clignotants en analyse visuelle, par Luc Sanchez, consultant auprès des organismes financiers
  7. Présentation des cas concrets Norbourg /Portus/Langbar traités par la méthode des clignotants Egmont
    - L’Autorité des Marchés Financiers canadienne et le Conservateur pouvaient-ils éviter le recours collectif ?
    - La méthodologie employée est-elle applicable sur d’autres affaires ?
    - Peut-on parler de modélisation de la démarche ? La présentation de ces cas sera faite par les étudiants du Mastère Spécialisé en Intelligence Economique
  8. Critique de la méthodologie par le Directeur des Enquêtes de TRACFIN, M. Christian LEBLANC
  9. Surveillance de la montée en puissance d’un risque de réputation
Ecrit par slide68, le Vendredi 15 Juin 2007, 15:23 dans la rubrique "Evénements".